Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
672 textes de loi et decrets
Décret n° 2002-1483 du 20 décembre 2002
Fixant les taux de la taxe piscicole pour 2003.
Arrêté du 14 juin 2002
Pris pour l'application de l'article 266 undecies du code des douanes et relatif à la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes.
Décret n° 2002-681 du 30 avril 2002
Modifiant le décret N° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies (8) du code des douanes et relatif ...
Décision administrative n° 01-152 du 24 décembre 2001
Relative à la TGAP sur les lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes.
Arrêté du 21 décembre 2001
Fixant le montant des redevances pour services rendus par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 e...
Décret du 27 septembre 2001
Portant revalorisation du tarif déterminant la valeur de cession des produits de repeuplement en vue de l’application de l’article 7 du cahier des charges ou du...
Instruction technique n° 01-127 du 13 septembre 2001
Relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires.
Arrêté du 1 août 2001
Fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons en euros.
Instruction technique n° 01-107 du 6 juillet 2001
Instruction DA relative au régime de la suspension de la TGAP.
Décret n° 2001-172 du 21 février 2001
Précisant la définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du Code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes.
Arrêté n° 2000-12-05 du 3 janvier 2001
Modifiant l’arrêté du 30 juin 1975 fixant la répartition des redevances cynégétiques.
Décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000
Pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du Code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par...
Circulaire n° 01-002 du 22 décembre 2000
Relative à la fiscalité des produits pétroliers et TGAP : mesures applicables à compter du 1er janvier 2001. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers...
Instruction technique n° 00-199 du 20 novembre 2000
Relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Cas des déchets.
Décision CEE n° 2000-728 du 10 novembre 2000
Décision de la Commission établissant le montant des redevances pour les demandes d’attribution du label écologique communautaire et des redevances annuelles.
Décret n° 2000-1035 du 20 octobre 2000
Modifiant le décret no 96-555 du 21 juin 1996 fixant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritime...
Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000
Relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Décret n° 2000-361 du 26 avril 2000
Fixant les modalités d'application de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (N° 99-1172 du 30 décembre 1999) relatif à la taxe à laquelle sont assujettie...
Arrêté du 11 avril 2000
Fixant les modalités d’application des dispositions des articles 266 decies à 266 undecies du code des douanes et des articles 7 et 8 du décret N°99-508 du 17 j...
Avis du 28 mars 2000
Avis de la Commission relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.
Code des Communes n° R 372-6 du 13 mars 2000
Article du Code des communes : Relatif à la redevance assainissement
Décret n° 2000-161 du 23 février 2000
Modifiant le décret N° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Décret n° 99-508 du 17 juin 1999
Décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code de...
Décret n° 99-508 du 17 juin 1999
Application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes : TGAP.