Taxe - Redevance - TGAP - TVA - TEOM - Garantie - Fonds
957 textes de loi et decrets
Avis du 30 octobre 2013
Avis relatif à la délibération n° 2013-08 du 26 mars 2013 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie portant sur les modifications des modalités de perception des red...
Décret n° 22 du 17 octobre 2013
Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les act...
Arrêté du 17 octobre 2013
Arrêté du 17 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fix...
Décret n° 2013-932 du 7 octobre 2013
Décret n° 2013-932 du 17 octobre 2013 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les act...
Arrêté n° 22 du 27 septembre 2013
Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination au comité de l'environnement polaire
Arrêté du 20 septembre 2013
Arrêté du 20 septembre 2013 modifiant les annexes de l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution ...
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013
Décret n° 2013-818 du 12 septembre 2013 relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers et de papie...
Arrêté du 19 août 2013
Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions d...
Arrêté n° 25 du 19 août 2013
Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions d...
Arrêté n° 17 du 6 août 2013
Arrêté du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° d...
Arrêté n° 34 du 16 juillet 2013
Arrêté du 16 juillet 2013 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2013
Révision CEE n° 564/2013 du 18 juin 2013
Règlement d’exécution (UE) no 564/2013 de la Commission du 18 juin 2013 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en...
Décret n° 19 du 28 mai 2013
Décret n° 2013-436 du 28 mai 2013 modifiant la redevance due par les sociétés concessionnaires d'autoroutes pour occupation du domaine public
Loi n° 2013-344 du 24 avril 2013
Loi n° 2013-344 du 24 avril 2013 relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électri...
Décision CEE n° 2013/192/UE du 22 avril 2013
Décision d’exécution 2013/192/UE du Conseil du 22 avril 2013 autorisant la République française à appliquer un taux d’imposition réduit à l’essence sans plomb u...
Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013
Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau...
Arrêté n° 41 du 18 mars 2013
Arrêté du 18 mars 2013 habilitant l'association Office pour les insectes et leur environnement (OPIE) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environne...
Arrêté n° 26 du 8 mars 2013
Arrêté du 8 mars 2013 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Arrêté n° 25 du 25 février 2013
Arrêté du 25 février 2013 relatif au montant des redevances cynégétiques
Arrêté n° 28 du 7 février 2013
Arrêté du 7 février 2013 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « Office pour les insectes et leur environnement...
Arrêté du 31 janvier 2013
Arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 93 du 20 décembre 2012
Arrêté du 20 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association France Nature Environnement
Décision CEE n° 522/12/COL du 19 décembre 2012
Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 522/12/COL du 19 décembre 2012 modifiant, pour la quatre-vingt-septième fois, les règles de procédure et de fond ...
Avis du 24 novembre 2012
Avis modificatif relatif à la délibération n° 12-A-021 du 27 septembre 2012 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie portant sur les taux, tarifs, acomptes et zones...