Décret n° 8 du 5 décembre 2016

Article 1 La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément à l'annexe au présent décret. Article 2 Les articles R. 515-52 à R. 515-57 du code de l'environnement sont abrogés. Article 3 Dans l'intitulé de la section 7 du titre Ier du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, les mots : « Regroupement et modernisation de certaines installations d'élevage » sont remplacés par les mots : « Installations d'élevages ». Article 4 La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.