Arrêté n° 3 du 14 décembre 2015
Dates
Date
14 décembre 2015
Sortie
14 décembre 2015
JO
20 janvier 2016
Objet
Arrêté du 14 décembre 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Agir pour l'environnement - APE »
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Agir pour l'environnement est accordé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.