Arrêté n° 17 du 8 février 2023

Article 1 Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant : avenant du 17 novembre 2022 à l'avenant n° 1 du 30 mars 2022 à l'accord du 16 juillet 2016 portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques. Article 2 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.