Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1731 textes de loi et decrets
Avis du 13 septembre 2012
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Arrêté n° 22 du 31 août 2012
Arrêté du 31 août 2012 portant prolongation du mandat du liquidateur de l'Entreprise minière et chimique
Arrêté n° 24 du 31 août 2012
Arrêté du 31 août 2012 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique
Arrêté du 16 août 2012
Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l...
Règlement CEE n° 744/2012 du 16 août 2012
Règlement (UE) no 744/2012 de la Commission du 16 août 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce q...
Arrêté du 6 août 2012
Arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire, pris en applicat...
Rectificatif européen du 4 août 2012
Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dang...
Avis du 14 juillet 2012
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2...
Règlement CEE n° 640/2012 du 6 juillet 2012
Règlement (UE) no 640/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établiss...
Règlement CEE n° 649/2012 du 4 juillet 2012
Règlement (UE) no 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Rectificatif européen du 21 juin 2012
Rectificatif au règlement (UE) no 494/2011 de la Commission du 20 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concerna...
Règlement CEE n° 412/2012 du 15 mai 2012
Règlement (UE) no 412/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant...
Décret n° 102 du 9 mai 2012
Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Arrêté n° 129 du 9 mai 2012
Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Décret n° 25 du 16 avril 2012
Décret n° 2012-501 du 16 avril 2012 relatif à l'utilisation captive de produits chimiques relevant des sixième, septième et huitième parties de l'annexe sur la ...
Arrêté n° 81 du 13 avril 2012
Arrêté du 13 avril 2012 relatif aux modules spécifiques du programme d'enseignement de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccala...
Arrêté n° 46 du 10 avril 2012
Arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012
Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
Arrêté n° 99 du 19 mars 2012
Arrêté du 19 mars 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 68 du 16 mars 2012
Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique
Arrêté du 15 mars 2012
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer à l'ANSES les données exigées sur les substances inscrites au plan d'actions triennal d'évaluati...
Arrêté n° 22 du 24 février 2012
Arrêté du 24 février 2012 donnant autorisation d'utilisation d'un nom chimique de remplacement pour le produit CONDAT STAB SOFT ― C00718
Règlement CEE n° 125/2012 du 14 février 2012
Règlement (UE) no 125/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concern...
Règlement CEE n° 109/2012 du 9 février 2012
Règlement (UE) no 109/2012 de la Commission du 9 février 2012 modifiant l’annexe XVII (substances CMR) du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et d...