Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1694 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2011/58/UE du 10 mai 2011
Directive 2011/58/UE de la Commission du 10 mai 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue de renouveler l’inscription de la substance active carb...
Arrêté du 6 mai 2011
Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais pour le contrôle des emballages, ...
Arrêté n° 76 du 3 mai 2011
Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Décision CEE du 2 mai 2011
Décision d’exécution de la Commission du 2 mai 2011 reconnaissant, en principe, la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription...
Décision CEE n° 2011/262/UE du 27 avril 2011
Décision d’exécution 2011/262/UE de la Commission du 27 avril 2011 relative à la non-inscription du propisochlore à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Con...
Directive CEE n° 2011/56/UE du 27 avril 2011
Directive d’exécution 2011/56/UE de la Commission du 27 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active cyprocon...
Directive CEE n° 2011/53/UE du 20 avril 2011
Directive d’exécution 2011/53/UE de la Commission du 20 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active dazomet ...
Directive CEE n° 2011/52/UE du 20 avril 2011
Directive d’exécution 2011/52/UE de la Commission du 20 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active carboxin...
Directive CEE n° 2011/54/UE du 20 avril 2011
Directive d’exécution 2011/54/UE de la Commission du 20 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active métaldéh...
Directive CEE n° 2011/50/UE du 19 avril 2011
Directive d’exécution 2011/50/UE de la Commission du 19 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active carbétam...
Directive CEE n° 2011/49/UE du 18 avril 2011
Directive d’exécution 2011/49/UE de la Commission du 18 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active pencycur...
Directive CEE n° 2011/48/UE du 15 avril 2011
Directive d'exécution 2011/48/UE de la Commission du 15 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active bromadio...
Directive CEE n° 2011/47/UE du 15 avril 2011
Directive d’exécution 2011/47/UE de la Commission du 15 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active «sulfate...
Règlement CEE n° 366/2011 du 14 avril 2011
Règlement (UE) no 366/2011 de la Commission du 14 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistr...
Directive CEE n° 2011/46/UE du 14 avril 2011
Directive d’exécution 2011/46/UE de la Commission du 14 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active hexythia...
Décret n° 7 du 13 avril 2011
Décret n° 2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au cont...
Décret n° 2011-396 du 13 avril 2011
Décret n° 2011-396 du 13 avril 2011 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone et à certains gaz à effet de serre fluorés, aux biocides et au cont...
Directive CEE n° 2011/45/UE du 13 avril 2011
Directive d’exécution 2011/45/UE de la Commission du 13 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active diclofop...
Directive CEE n° 2011/44/UE du 13 avril 2011
Directive d’exécution 2011/44/UE de la Commission du 13 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active azadirac...
Directive CEE n° 2011/43/UE du 13 avril 2011
Directive d’exécution 2011/43/UE de la Commission du 13 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active polysulf...
Décision CEE du 11 avril 2011
Décision d’exécution de la Commission du 11 avril 2011 relative à la non-inscription du dichlobénil à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée...
Directive CEE n° 2011/40/UE du 11 avril 2011
Directive d’exécution 2011/40/UE de la Commission du 11 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active sintofen...
Directive CEE n° 2011/42/UE du 11 avril 2011
Directive d’exécution 2011/42/UE de la Commission du 11 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active flutriaf...
Directive CEE n° 2011/41/UE du 11 avril 2011
Directive d’exécution 2011/41/UE de la Commission du 11 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active dithiano...