Arrêté n° 68 du 16 mars 2012

Article 1 Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343 m (code NSF). Article 2 Le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr. Article 3 Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est composé de deux unités constitutives dont la première est obligatoire et la seconde à choisir parmi deux options. Unité obligatoire : Exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique. Unité au choix parmi l'une des deux options suivantes : Soit l'option risque pyrotechnique : 1. Intervenir sur un chantier de dépollution de sol à risque pyrotechnique en zone autorisée ; Soit l'option risque chimique : 2. Intervenir sur un chantier de dépollution chimique des sols. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. Article 4 Le certificat de compétences professionnelles « exécuter des terrassements de sol à l'aide d'une pelle hydraulique » du titre professionnel d'agent de dépollution des sols, option risque pyrotechnique, option risque chimique, est équivalent au certificat de compétences professionnelles « conduire une pelle hydraulique » du titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse. Article 5 L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Article 6 Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.