Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1731 textes de loi et decrets
Arrêté n° 19 du 9 septembre 2013
Arrêté du 9 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique
Arrêté n° 18 du 3 septembre 2013
Arrêté du 3 septembre 2013 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des subs...
Arrêté n° 38 du 29 août 2013
Arrêté du 29 août 2013 fixant le règlement intérieur du groupe interministériel des produits chimiques
Décret n° 37 du 29 août 2013
Décret n° 2013-785 du 29 août 2013 modifiant la section 3 du chapitre III du titre II du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement relative ...
Arrêté du 21 août 2013
Arrêté du 21 août 2013 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre
Arrêté n° 25 du 19 août 2013
Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions d...
Arrêté du 19 août 2013
Arrêté du 19 août 2013 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions d...
Avis du 18 juillet 2013
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2...
Arrêté n° 29 du 1 juillet 2013
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de...
Arrêté du 1 juillet 2013
Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de...
Arrêté n° 22 du 21 juin 2013
Arrêté du 21 juin 2013 supprimant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Arrêté du 21 juin 2013
Arrêté du 21 juin 2013 relatif à l'interdiction de mise sur le marché d'importation, de vente et de distribution et de fabrication d'isolants à base de ouate de...
Révision CEE n° 564/2013 du 18 juin 2013
Règlement d’exécution (UE) no 564/2013 de la Commission du 18 juin 2013 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en...
Arrêté n° 58 du 12 juin 2013
Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques e...
Arrêté du 30 mai 2013
Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD)
Directive CEE n° 2013/28/UE du 17 mai 2013
Directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules...
Avis du 15 mai 2013
Avis aux opérateurs économiques sur la mise à jour du plan d'actions triennal d'évaluation des substances chimiques (CoRAP) en application du règlement (UE) n° ...
Décision CEE n° 2013/204/UE du 25 avril 2013
Décision de la Commission du 25 avril 2013 concernant la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produits 20 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98...
Règlement CEE n° 354/2013 du 18 avril 2013
Règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE)...
Règlement CEE n° 348/2013 du 17 avril 2013
Règlement (UE) no 348/2013 de la Commission du 17 avril 2013 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernan...
Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013
Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets
Arrêté du 9 avril 2013
Arrêté du 9 avril 2013 portant agrément de la société Eco-DDS en tant qu'organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produi...
Règlement CEE n° 254/2013 du 20 mars 2013
Règlement d’exécution (UE) no 254/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant le règlement (CE) no 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux d...
Arrêté n° 101 du 19 mars 2013
Arrêté du 19 mars 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)