Le droit au service de l'environnement.

Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988

Dates

Date

5 janvier 1988

Sortie

5 janvier 1988

JO

6 janvier 1988

Objet

Loi d'amélioration de la décentralisation.

Domaines

Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire Risque naturel et industriel - Risque biologique

References

Modifiant

87-565Loi relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeur.→