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1460 textes de loi et decrets
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992
Relative à la lutte contre le bruit
Directive CEE n° 92-112 du 15 décembre 1992
Directive du Conseil fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'...
Décret n° 92-1271 du 7 décembre 1992
Relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques. Il réglemente la mise sur le marché, l'utilisation, et l'éli...
Décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992
Portant application de l'article 9 de la loi sur l'eau relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau.
Directive CEE n° 92-72 du 21 septembre 1992
Directive du Conseil concernant la pollution de l'air par l'ozone
Loi n° 92-654 du 13 juillet 1992
Relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux...
Loi n° 92-613 du 6 juillet 1992
Modifiant le Code forestier et portant diverses dispositions agricoles et cynégétiques (servitudes et obligations de débroussaillement).
Directive CEE n° 92-43 du 21 mai 1992
Concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Arrêté du 29 février 1992
Fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et (ou) de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre...
Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992
Loi sur l'eau. Elle fixe le cadre global de la gestion de l'eau en France, sous tous ses aspects (ressources, police de l'eau, tarification, gestion de service,...
Arrêté du 26 décembre 1991
Relatif à la désignation des eaux au titre de la directive CEE n° 78/659 du 18 juillet 1978
Directive CEE n° 91-692 du 23 décembre 1991
Visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement.
Décret n° 91-1283 du 19 décembre 1991
Relatif aux objectifs de qualité assignés aux cours d’eau, sections de cours d’eau, canaux, lacs ou étangs et eaux de la mer dans les limites territoriales
Directive CEE n° 91-676 du 12 décembre 1991
Relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive " nitrates ".
Circulaire du 21 novembre 1991
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rejets de mercure.
Arrêté du 21 novembre 1991
Relatif aux rejets dans les eaux de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement des secteurs autres que celui de l'élec...
Arrêté du 21 novembre 1991
Relatif aux rejets de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins.
Décret n° 91-1177 du 18 novembre 1991
Portant création de l'Institut Français de l'Environnement.
Décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991
Relatif à l'organisation et aux missions des Directions Régionales de l'Environnement.
Décret n° 91-1029 du 2 octobre 1991
Relatif à la publication du protocole à la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière du 13 novembre 1979 relatif à la lutte contre les ...
Décret n° 91-997 du 27 septembre 1991
Modifiant le décret n° 91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Arrêté du 22 août 1991
Modifiant l’arrêté du 20 novembre 1979 relatif à la lutte contre la pollution des eaux
Décret n° 91-732 du 26 juillet 1991
Relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie modifié par décrets n° 91-997 du 27 septembre 1991, n° 93-745 du 29 mars 1993, n° 93-1206 d...
Arrêté du 13 juin 1991
Fixant la liste des laboratoires agréés au titre du contrôle sanitaire des eaux.