Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1709 textes de loi et decrets
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
Relative à la partie Législative du code de l'environnement. Abrogeant les lois relatives à l’environnement dont le contenu a été intégré dans le nouveau Code d...
Arrêté du 15 septembre 2000
Modifiant l’arrêté du 3 avril 1998 relatif à la mise à l’étude d’une directive de protection et de mise en valeur des paysages du mont Salève (Haute-Savoie).
Circulaire n° 2000-6 du 1 septembre 2000
Relative aux dates de chasse au gibier d’eau et aux oiseaux migrateurs (texte non paru au Journal officiel).
Décret n° 2000-858 du 29 août 2000
Modifiant le décret no 95-636 du 6 mai 1995 relatif aux groupements d’intérêt public constitués pour exercer des activités dans le domaine de la protection de l...
Décret n° 2000-857 du 29 août 2000
Modifiant le décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les...
Circulaire du 25 août 2000
Relative à la mise en œuvre de l'évaluation dans les procédures contractuelles (contrats de plan - contrats de ville et d'agglomération - contrats de pays - con...
Arrêté du 24 août 2000
Portant agrément du gestionnaire du fichier national d’identification des loups.
Avis du 12 août 2000
Relatif à la procédure française relative au programme LIFE "environnement" 2000-2001 (date de dépôt des dossiers).
Avis n° 2000/C 224 du 5 août 2000
Avis relatif aux entreprises qui importent dans la Communauté européenne des substances réglementées et des nouvelles substances appauvrissant la couche d'ozone...
Avis n° 2000/C 224 du 5 août 2000
Avis relatif aux entreprises qui exportent hors de la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, concernant le règlement...
Avis n° 2000/C 224 du 5 août 2000
Avis relatif aux entreprises de l'Union européenne utilisatrices de substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles dans l'Union en 2001, ...
Décret n° 2000-755 du 1 août 2000
Relatif à l’exercice de la chasse de nuit au gibier d’eau et modifiant le code rural.
Décret n° 2000-754 du 1 août 2000
Relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau et modifiant le code rural.
Circulaire n° 2000-5 du 31 juillet 2000
Relative à la mise en œuvre de la loi no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, associations communales de chasse agréées, jour de non-chasse à tir (...
Arrêté du 31 juillet 2000
Relatif à l’établissement de la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Circulaire n° 2000-422 du 24 juillet 2000
Circulaire DGS/DE relative à la 3e campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces (texte non paru au Journal officiel).
Recommandation CEE du 19 juillet 2000
Recommandation adoptée le 19 juillet 2000 relative à la surveillance des risques sanitaires liés aux sols pollués par une activité industrielle.
Arrêté du 19 juillet 2000
Fixant les modalités de fonctionnement du fichier national d’identification des loups tenus en captivité.
Décision CEE n° 2000-479 du 17 juillet 2000
Décision de la Commission relative à la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la di...
Arrêté du 12 juillet 2000
Fixant à la S.A Fromageries Perreault implantée à Azé, zone industrielle de Bellitourne, des prescriptions complémentaires afin de prévenir les risques de légio...
Arrêté du 12 juillet 2000
Fixant des prescriptions complémentaires à la S.A. Fromageries Perreault, implantée à Meslay du Maine, zone artisanale, afin de prévenir les risques de légionel...
Loi n° 2000-645 du 10 juillet 2000
Autorisant l'approbation du protocole de Kyoto.
Décret du 7 juillet 2000
Portant création du comité de l’initiative française pour les récifs coralliens.
Règlement CEE n° 2037-2000 du 29 juin 2000
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, modifié par les règlements (CE) n° 2038/2000 et n° 2...