←ReglementationArrêté du 26 septembre 1985DatesDate26 septembre 1985Sortie26 septembre 1985ObjetRelatif aux rejets de cadmium dans les eaux en provenance des ateliers de fabrication de batteries.DomainesProtection environnement - Faune - Flore - Nature - SiteICPE - Installation classée protection environnementEaux - Effluent - Pollution - Qualité
