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1709 textes de loi et decrets
Décret n° 4 du 13 février 2017
Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité
Décret n° 36 du 9 février 2017
Décret du 9 février 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - M. MARTIN (Philippe)
Arrêté n° 37 du 9 février 2017
Arrêté du 9 février 2017 portant nomination des vice-présidents du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 7 du 2 février 2017
Arrêté du 2 février 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence française pour la biodiversité
Décret n° 3 du 24 janvier 2017
Décret n° 2017-65 du 24 janvier 2017 relatif au rattachement des parcs nationaux à l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 1 du 5 janvier 2017
Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité »
Arrêté n° 41 du 4 janvier 2017
Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 26 du 4 janvier 2017
Arrêté du 4 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 3 du 4 janvier 2017
Arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 4 du 2 janvier 2017
Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 32 du 2 janvier 2017
Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 19 du 2 janvier 2017
Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 31 du 2 janvier 2017
Arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 46 du 30 décembre 2016
Arrêté du 30 décembre 2016 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour e...
Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016
Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Arrêté du 27 décembre 2016
Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Décret n° 3 du 26 décembre 2016
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté du 9 décembre 2016
Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
Arrêté n° 36 du 7 décembre 2016
Arrêté du 7 décembre 2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la fau...
Arrêté n° 6 du 6 décembre 2016
Arrêté du 6 décembre 2016 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité)
Arrêté n° 76 du 6 décembre 2016
Arrêté du 6 décembre 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
Arrêté n° 6 du 15 novembre 2016
Arrêté du 15 novembre 2016 instituant une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton
Arrêté n° 61 du 10 novembre 2016
Arrêté du 10 novembre 2016 portant maintien en fonction à titre intérimaire du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage