Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1449 textes de loi et decrets
Arrêté du 13 mars 2012
Arrêté du 13 mars 2012 habilitant à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives national...
Décret n° 2012-266 du 24 février 2012
Décret n° 2012-266 du 24 février 2012 portant publication de la résolution LEG.2(82) relative à l'adoption d'amendements aux limites d'indemnisation prévues dan...
Arrêté du 23 février 2012
Arrêté du 23 février 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du programme de rétablissement du tho...
Décret n° 9 du 16 février 2012
Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
Décret n° 2012-219 du 16 février 2012
Décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade
Décret n° 2012-228 du 16 février 2012
Décret n° 2012-228 du 16 février 2012 relatif au fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
Règlement CEE n° 101/2012 du 6 février 2012
Règlement (UE) no 101/2012 de la Commission du 6 février 2012 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et d...
Arrêté n° 9 du 3 février 2012
Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier
Arrêté n° 3 du 31 janvier 2012
Arrêté du 31 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administ...
Décret n° 2 du 6 janvier 2012
Décret n° 2012-21 du 6 janvier 2012 relatif à certaines dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore
Décret n° 2012-21 du 6 janvier 2012
Décret n° 2012-21 du 6 janvier 2012 relatif à certaines dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore
Arrêté du 2 janvier 2012
Arrêté du 2 janvier 2012 relatif au nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans ...
Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement
Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011
Décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements
Arrêté n° 17 du 23 décembre 2011
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de f...
Arrêté du 23 décembre 2011
Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de f...
Décision CEE n° 2011/881/UE du 21 décembre 2011
Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 concernant l’adoption d’une décision de financement pour soutenir les études volontaires de surveillan...
Arrêté du 20 décembre 2011
Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise nitrates pour le programme d'actions à mettre en œ...
Arrêté du 19 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les ni...
Directive CEE n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011
Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’...
Règlement CEE n° 1343/2011 du 13 décembre 2011
Règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte...
Arrêté du 28 novembre 2011
Arrêté du 28 novembre 2011 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011
Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates ...
Avis du 20 septembre 2011
Avis concernant l’entrée en vigueur du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégr...