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1709 textes de loi et decrets
Arrêté du 2 septembre 2016
Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 ...
Arrêté n° 43 du 1 septembre 2016
Arrêté du 1er septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
Arrêté du 16 août 2016
Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Loi n° 2 du 8 août 2016
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
Loi n° 1 du 8 août 2016
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Arrêté n° 3 du 8 août 2016
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui p...
Arrêté du 28 juin 2016
Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'art...
Arrêté du 28 juin 2016
Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction...
Arrêté n° 24 du 27 mai 2016
Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité tech...
Arrêté n° 27 du 27 mai 2016
Arrêté du 27 mai 2016 portant nomination de l'agent comptable intérimaire de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 39 du 25 mai 2016
Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (formation pour la délivrance des certificats de c...
Arrêté n° 53 du 12 mai 2016
Arrêté du 12 mai 2016 portant maintien en fonction à titre intérimaire du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 2 du 11 mai 2016
Décret n° 2016-571 du 11 mai 2016 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2015-2016 (amendée lors de la trente...
Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016
Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Rapport du 21 avril 2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir...
Arrêté du 8 avril 2016
Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin
Arrêté n° 59 du 14 mars 2016
Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
Décret n° 8 du 3 mars 2016
Décret n° 2016-244 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
Arrêté n° 1 du 17 février 2016
Arrêté du 17 février 2016 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité)
Arrêté n° 49 du 12 février 2016
Arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité
Arrêté n° 11 du 12 janvier 2016
Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L....
Arrêté n° 22 du 16 novembre 2015
Arrêté du 16 novembre 2015 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 2 du 4 novembre 2015
Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité »