Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1449 textes de loi et decrets
Arrêté du 23 août 2011
Arrêté du 23 août 2011 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par ...
Arrêté du 22 août 2011
Arrêté du 22 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles
Décret n° 2011-943 du 10 août 2011
Décret n° 2011-943 du 10 août 2011 portant publication de la Mesure 2 (2010) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 102 (îles Rookery, baie Holme, Ter...
Arrêté du 8 août 2011
Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 d...
Arrêté du 8 août 2011
Arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 d...
Arrêté du 1 août 2011
Arrêté du 1er août 2011 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
Décret n° 2 du 29 juillet 2011
Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011
Décret n° 2011-912 du 29 juillet 2011 relatif à l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin
Arrêté n° 38 du 19 juillet 2011
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat p...
Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011
Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement d...
Arrêté du 12 juillet 2011
Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement c...
Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011
Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréé...
Arrêté du 12 juillet 2011
Arrêté du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participation au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives
Arrêté du 12 juillet 2011
Arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement d...
Décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011
Décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (régions Alsace et Lorraine)
Arrêté du 1 juillet 2011
Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (rectificatif)
Arrêté du 1 juillet 2011
Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011
Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux trames verte et bleue et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011
Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national trames verte et bleue
Arrêté n° 11 du 24 juin 2011
Arrêté du 24 juin 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires adminis...
Arrêté n° 1 du 21 juin 2011
Arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et du comité technique de l'Office n...
Arrêté n° 31 du 15 juin 2011
Arrêté du 15 juin 2011 définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d'œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre...
Décision CEE n° 2011/338/UE du 10 juin 2011
Décision d’exécution 2011/338/UE de la Commission du 10 juin 2011 concernant l’aide financière accordée par l’Union au laboratoire de référence de l’Union europ...
Arrêté n° 9 du 3 juin 2011
Arrêté du 3 juin 2011 portant identification des catégories d'aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l'Agence des aires marines protégée...