Arrêté n° 1 du 21 juin 2011

Article 1 Il est créé auprès du directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer un comité technique de service déconcentré ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions intéressant le service dans lequel il est institué. Article 2 La composition de ce comité technique est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer ou son représentant ; ― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ; b) Représentants du personnel : ― dix membres titulaires et dix membres suppléants. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Article 3 Il est créé auprès du directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage un comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous l'autorité du directeur général de l'Office national de la chasse et la faune sauvage dans lequel il est institué. Article 4 La composition de ce comité technique est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant ; ― le chef du service des ressources humaines ou son représentant ; b) Représentants du personnel : ― neuf membres titulaires et neuf membres suppléants. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Article 5 Le comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est compétent dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître des questions communes à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et aux établissements publics administratifs visés à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Article 6 L'arrêté du 23 septembre 1998 portant création et fixant la composition d'un comité technique paritaire central à l'Office national de la chasse et la faune sauvage est abrogé. Article 7 Le présent arrêté entre en vigueur le 10 novembre 2011. Article 8 La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.