Arrêté n° 38 du 19 juillet 2011
Dates
Date
19 juillet 2011
Sortie
19 juillet 2011
JO
3 août 2011
Objet
Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Texte complet
Article 1
L'annexe II b de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé définissant le règlement d'examen, visée à l'article 4, est modifiée pour l'épreuve E 5 « choix techniques » comme suit :
La durée de « 2 heures » indiquée dans les 5e et 9e colonnes de la ligne 7 du tableau est remplacée par la durée de « 2 h 30 ».
L'annexe II c de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé définissant les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation, visée à l'article 4, est modifiée pour l'épreuve E 5 « choix techniques » comme suit :
La première phrase du troisième alinéa : « C'est une épreuve ponctuelle terminale écrite d'une durée de 2 heures. » est remplacée par la phrase suivante :
« C'est une épreuve ponctuelle terminale écrite d'une durée de 2 h 30. »
Article 2
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « gestion des milieux naturels et de la faune », annexe de l'arrêté du 8 juillet 2010 susvisé.
Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
