Arrêté n° 15 du 26 mai 2014

Article 1 L'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est modifié comme suit : I. - Dans l'intitulé et à l'article 1er, les mots « direction générale des impôts » sont remplacés par les mots « direction générale des finances publiques ». II. - Aux articles 3, 4 et 6, l'acronyme « DGI » est remplacé par l'acronyme « DGFiP ». III. - Le troisième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « - de la mise en œuvre de cette formation au sein de l'établissement national de formation professionnelle (ENFIP), dans les centres inter-régionaux de formation (CIF) et leurs antennes régionales (ACIF). » IV. - Le troisième alinéa de l'article 5 est supprimé. V. - Le cinquième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le traitement FLORE fournit en retour à l'application AGORA les dates des absences des agents en formation professionnelle. » VI. - L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le droit d'accès et le droit de rectification, prévus par la loi du 6 janvier 1978 susvisée, s'exercent auprès des services gestionnaires locaux de la formation du personnel de la direction générale des finances publiques. » Article 2 L'arrêté du 6 septembre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif à la formation professionnelle est abrogé. Article 3 Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.