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1709 textes de loi et decrets
Décret n° 2 du 24 octobre 2018
Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 14 du 22 octobre 2018
Décret n° 2018-902 du 22 octobre 2018 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2017-2018 (amendée lors de la tr...
Arrêté n° 4 du 22 octobre 2018
Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 1 du 22 octobre 2018
Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités de nomination des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 11 du 1 août 2018
Arrêté du 1er août 2018 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine
Arrêté n° 36 du 18 juillet 2018
Arrêté du 18 juillet 2018 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 13 du 17 juillet 2018
Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité
Décret n° 2 du 16 juillet 2018
Décret n° 2018-611 du 16 juillet 2018 relatif au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 8 du 28 juin 2018
Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
Décret n° 9 du 28 juin 2018
Décret n° 2018-531 du 28 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives aux activités portant sur des animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'e...
Arrêté n° 46 du 12 juin 2018
Arrêté du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 13 du 17 mai 2018
Arrêté du 17 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au versement ou à la saisie de données brutes de biodiversité dé...
Arrêté n° 52 du 15 mai 2018
Arrêté du 15 mai 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Décret n° 49 du 11 avril 2018
Décret du 11 avril 2018 portant nomination du directeur de l'eau et de la biodiversité - M. VATIN (Thierry)
Arrêté n° 28 du 28 mars 2018
Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 5 du 22 février 2018
Arrêté du 22 février 2018 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chass...
Arrêté n° 41 du 30 janvier 2018
Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination de la directrice générale adjointe de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 3 du 29 janvier 2018
Arrêté du 29 janvier 2018 organisant les modalités de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux établissements publics des parcs...
Arrêté n° 43 du 22 janvier 2018
Arrêté du 22 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 19 du 19 décembre 2017
Arrêté du 19 décembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Décret n° 3 du 17 novembre 2017
Décret n° 2017-1583 du 17 novembre 2017 relatif à l'encadrement des usages portant sur des spécimens d'animaux d'espèces non domestiques ou des végétaux d'espèc...
Arrêté n° 74 du 8 novembre 2017
Arrêté du 8 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté n° 4 du 27 octobre 2017
Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion
Décret n° 9 du 27 octobre 2017
Décret n° 2017-1498 du 27 octobre 2017 relatif à la reprise par l'Agence française pour la biodiversité de certaines activités du Muséum national d'histoire nat...