Arrêté n° 33 du 3 juin 2010

Article 1 A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante est supprimée : Boulogne FR BOL 1 Port   HC-T (1) (3), HC-NT (1) (3) Article 2 A l'annexe III de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante est supprimée : Kourou Port Tous Article 3 Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.