Arrêté n° 53 du 20 décembre 2010

Article 1 A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante : « (b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2010. » est remplacée par la phrase suivante : « (b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2011. » Article 2 A l'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante : Marseille Port est remplacée par : Fos-sur-Mer Port Article 3 Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur général des douanes et droits indirects du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.