Arrêté n° 24 du 21 septembre 2012
Dates
Date
21 septembre 2012
Sortie
21 septembre 2012
JO
28 septembre 2012
Objet
Arrêté du 21 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Texte complet
Article 1
A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante :
Marseille Port (15)
FR MRS 1
Port
Hangar 14
E
STEF
HC-T (1) (2), HC-NT (2)
est remplacée par :
Marseille Port
FR MRS 1
Port
Hangar 14
E
Hangar 23
HC-T (1) (2), HC-NT (2)
Article 2
A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la note de bas de page suivante est supprimée : « (15) Cette autorisation est valable jusqu'au 30 juin 2012. »
Article 3
A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante :
Nice
FR NCE 4
Aéroport
HC-T (CH) (1) (2)
0 (c)
est remplacée par :
Nice
FR NCE 4
Aéroport
HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2)
0 (c)
Article 4
A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante :
Le Havre
FR LEH 1
Port
Route des Marais
HC-T (1), HC-NT, NHC
Dugrand
HC-T (FR) (1) (2)
EFBS
HC-T (FR) (1) (2)
Fécamp
HC-NT (6), NHC-NT (6)
est remplacée par :
Le Havre
FR LEH 1
Port
Route des Marais
HC-T (1), HC-NT, NHC
Dugrand
HC-T (FR) (1) (2)
EFBS
HC-T (1) (2)
Fécamp
HC-NT (6), NHC-NT (6)
Article 5
A l'annexe III de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante est ajoutée :
Sète
Port
Tous
Article 6
A l'annexe III de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
Basse-Terre
Port
Tous
Article 7
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
