Arrêté n° 78 du 22 décembre 2011

Article 1 A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la phrase suivante : « b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2011. », est remplacée par la phrase suivante : « b) Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2012. » Article 2 La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.