Produit phytosanitaire - Engrais
448 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2007/52/CE du 18 février 2004
Décision 2007/52/CE concernant l'aide d'État C 27/2001 (ex NN 2/2001) concernant l'exécution du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) ...
Circulaire du 30 décembre 2003
Relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole - Actualités (texte non paru au JO).
Règlement CEE n° 2032-2003 du 4 novembre 2003
Règlement de la commission concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlemen...
Loi n° 2003-987 du 16 octobre 2003
Autorisant l’approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pestic...
Loi n° 2003-986 du 16 octobre 2003
Autorisant l’approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes).
Décret du 17 avril 2003
Relatif aux apports organiques
Décret n° 2003-272 du 24 mars 2003
Relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural.
Arrêté du 21 janvier 2003
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 21 janvier 2003
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Décision CEE du 18 décembre 2002
Relative au rejet des dispositions nationales concernant la limitation de l'importation et de la mise sur le marché de certains engrais NK à haute teneur en azo...
Avis du 30 novembre 2002
Relatif aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires à usage agricole.
Décision CEE n° 2002-915 du 18 novembre 2002
Concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b, et de l’article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des e...
Arrêté du 27 septembre 2002
Relatif à l’interdiction de certains engrais NK à forte teneur en azote et contenant du chlore.
Règlement CEE n° 1687-2002 du 25 septembre 2002
Règlement de la Commission prévoyant un délai supplémentaire prévu à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1896/2000 pour la notification de certaines...
Arrêté n° 53 du 20 septembre 2002
Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
Décret n° 2002-1118 du 30 août 2002
Relatif aux mesures prises dans le cadre de la surveillance phytosanitaire, en application des articles L. 251-14 et L. 251-19 du code rural.
Circulaire du 6 août 2002
Complétant la circulaire interministérielle du 23 avril 2002 prenant en compte la réforme des PMPOA (texte non paru au JO).
Circulaire n° 2002-3012 du 31 juillet 2002
Circulaire DERF/SDAGER/C relative à la mise en œuvre du dispositif d’indemnité compensatoire de couverture des sols .
Circulaire n° 2002-7035 du 31 juillet 2002
Circulaire DEPSE/SDEA/C relative à la mise en œuvre du dispositif d’indemnité compensatoire de couverture des sols .
Arrêté du 3 mai 2002
Relatif aux engrais et aux conditions de validité d'un essai de détonabilité.
Arrêté du 2 mai 2002
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols.
Décret n° 2002-755 du 2 mai 2002
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols.
Arrêté du 30 avril 2002
Définissant les informations relatives aux rejets du rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce.
Circulaire n° 2002-3008 du 23 avril 2002
Circulaire DEF/SDAGER/C relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA).