Produit phytosanitaire - Engrais
436 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2002-915 du 18 novembre 2002
Concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b, et de l’article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des e...
Arrêté du 27 septembre 2002
Relatif à l’interdiction de certains engrais NK à forte teneur en azote et contenant du chlore.
Règlement CEE n° 1687-2002 du 25 septembre 2002
Règlement de la Commission prévoyant un délai supplémentaire prévu à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1896/2000 pour la notification de certaines...
Décret n° 2002-1118 du 30 août 2002
Relatif aux mesures prises dans le cadre de la surveillance phytosanitaire, en application des articles L. 251-14 et L. 251-19 du code rural.
Circulaire du 6 août 2002
Complétant la circulaire interministérielle du 23 avril 2002 prenant en compte la réforme des PMPOA (texte non paru au JO).
Circulaire n° 2002-7035 du 31 juillet 2002
Circulaire DEPSE/SDEA/C relative à la mise en œuvre du dispositif d’indemnité compensatoire de couverture des sols .
Circulaire n° 2002-3012 du 31 juillet 2002
Circulaire DERF/SDAGER/C relative à la mise en œuvre du dispositif d’indemnité compensatoire de couverture des sols .
Arrêté du 3 mai 2002
Relatif aux engrais et aux conditions de validité d'un essai de détonabilité.
Décret n° 2002-755 du 2 mai 2002
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols.
Arrêté du 2 mai 2002
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols.
Arrêté du 30 avril 2002
Définissant les informations relatives aux rejets du rapport mentionné à l'article L. 225-102-1 du code de commerce.
Circulaire n° 2002-3008 du 23 avril 2002
Circulaire DEF/SDAGER/C relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA).
Circulaire n° 2002-7016 du 23 avril 2002
Circulaire DEPSE/SDEA/C relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
Note de service n° 2002-8060 du 17 avril 2002
Note de service DGAL/SDQPV Nrelative au programme national de contrôle de la mise sur le marché et de l'utilisation des produits phytosanitaires pour l'année 20...
Circulaire du 8 avril 2002
Relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la po...
Circulaire du 17 février 2002
Relative au compostage en établissement d’élevage.
Note de service n° 2002-7003 du 8 février 2002
Note DEPSE/SDTE relative à la synthèse de l'action prioritaire effectuée en 1999-2000, relative à l'emballage, l'étiquetage et les fiches de données de sécurité...
Arrêté du 7 janvier 2002
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " Engrais et supports de culture (fab...
Règlement CEE n° 2592-2001 du 28 décembre 2001
Imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conform...
Avis du 27 novembre 2001
Relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'atrazine, de ...
Avis du 27 novembre 2001
Relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du zinèbe.
Avis du 23 novembre 2001
Relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'arsénite de s...
Avis du 23 novembre 2001
Relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du parathion-éthyl...
Décision CEE n° 2001-810 du 21 novembre 2001
Relative à la décision relative à l'inscription éventuelle de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.