Produit phytosanitaire - Engrais
448 textes de loi et decrets
Circulaire n° 2002-7016 du 23 avril 2002
Circulaire DEPSE/SDEA/C relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
Note de service n° 2002-8060 du 17 avril 2002
Note de service DGAL/SDQPV Nrelative au programme national de contrôle de la mise sur le marché et de l'utilisation des produits phytosanitaires pour l'année 20...
Circulaire du 8 avril 2002
Relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la po...
Circulaire du 17 février 2002
Relative au compostage en établissement d’élevage.
Note de service n° 2002-7003 du 8 février 2002
Note DEPSE/SDTE relative à la synthèse de l'action prioritaire effectuée en 1999-2000, relative à l'emballage, l'étiquetage et les fiches de données de sécurité...
Arrêté du 7 janvier 2002
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " Engrais et supports de culture (fab...
Règlement CEE n° 2592-2001 du 28 décembre 2001
Imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conform...
Avis du 27 novembre 2001
Relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du zinèbe.
Avis du 27 novembre 2001
Relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'atrazine, de ...
Avis du 23 novembre 2001
Relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant de l'arsénite de s...
Avis du 23 novembre 2001
Relatif aux détenteurs d'autorisation de mise sur le marché, aux distributeurs et aux utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant du parathion-éthyl...
Décision CEE n° 2001-810 du 21 novembre 2001
Relative à la décision relative à l'inscription éventuelle de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
Circulaire n° 2001-535 du 5 novembre 2001
Circulaire DGS/DE relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive N° 91/676/...
Décision CEE n° 2001-697 du 5 septembre 2001
Relative à la non inclusion du chlorofénapyr à l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil.
Arrêté du 21 août 2001
Concernant des Programmes d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Note de service n° 2001-8115 du 31 juillet 2001
Note de service DGAL/SDQPV relative au suivi des applications de bromure de méthyle.
Décision CEE n° 2001-626 du 30 juillet 2001
Relative à la reconnaissance de la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du pethoxamide à l'annexe I de la dire...
Directive CEE n° 2001-58 du 27 juillet 2001
Portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE définissant et fixant, en application de l’article 14 de la directive 1999/45/CE du Parlement européen ...
Arrêté du 27 juillet 2001
Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, ...
Arrêté du 16 juillet 2001
Relatif au 2ème programme d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Circulaire du 28 juin 2001
Relative au suivi post-homologation des préparations phytosanitaires et impact sur l'eau.
Directive CEE n° 2001-39 du 23 mai 2001
Modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides ...
Directive CEE n° 2001-36 du 16 mai 2001
Portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Directive CEE n° 2001-35 du 11 mai 2001
Modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains prod...