Produit phytosanitaire - Engrais
436 textes de loi et decrets
Circulaire n° 2001-535 du 5 novembre 2001
Circulaire DGS/DE relative à la clôture et compte rendu de la surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces réalisée au titre de la directive N° 91/676/...
Décision CEE n° 2001-697 du 5 septembre 2001
Relative à la non inclusion du chlorofénapyr à l'annexe I de la directive 91/414/CE du Conseil.
Arrêté du 21 août 2001
Concernant des Programmes d’action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
Note de service n° 2001-8115 du 31 juillet 2001
Note de service DGAL/SDQPV relative au suivi des applications de bromure de méthyle.
Décision CEE n° 2001-626 du 30 juillet 2001
Relative à la reconnaissance de la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du pethoxamide à l'annexe I de la dire...
Directive CEE n° 2001-58 du 27 juillet 2001
Portant deuxième modification de la directive 91/155/CEE définissant et fixant, en application de l’article 14 de la directive 1999/45/CE du Parlement européen ...
Arrêté du 27 juillet 2001
Relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, ...
Arrêté du 16 juillet 2001
Relatif au 2ème programme d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Circulaire du 28 juin 2001
Relative au suivi post-homologation des préparations phytosanitaires et impact sur l'eau.
Directive CEE n° 2001-39 du 23 mai 2001
Modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides ...
Directive CEE n° 2001-36 du 16 mai 2001
Portant modification de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Directive CEE n° 2001-35 du 11 mai 2001
Modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans certains prod...
Directive CEE n° 2001-32 du 8 mai 2001
Relative à la reconnaissance des zones protégés, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE.
Circulaire n° 2001-1 du 17 avril 2001
Circulaire DE relative aux modalités de mise en œuvre du 2e programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre ...
Décision CEE n° 2001-219 du 12 mars 2001
Décision de la Commission Européenne relative à des mesures d'urgences provisoires phytosanitaires concernant le matériel d'emballage en bois constitué en total...
Arrêté du 6 mars 2001
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Circulaire du 1 décembre 2000
Relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA) (texte non paru au JO).
Règlement CEE n° 1896-2000 du 7 septembre 2000
Concernant la première phase du programme visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits b...
Circulaire n° 2000-422 du 24 juillet 2000
Circulaire DGS/DE relative à la 3e campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces (texte non paru au Journal officiel).
Circulaire du 2 février 1999
Relative aux conditions minimales que les postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, doivent remplir pour la réalisation des contrôles p...
Avis du 6 janvier 1999
Aux responsables de la mise sur le marché de matières fertilisantes et de supports de culture.
Arrêté du 13 octobre 1998
Relatif à la limitations de mise sur le marché et d'emploi de substances et préparations dangereuses.
Convention du 10 septembre 1998
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui...