Produit phytosanitaire - Engrais
436 textes de loi et decrets
Arrêté du 12 septembre 2006
Relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural.
Arrêté du 8 août 2006
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 8 août 2006
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 12 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 12 juillet 2006
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 6 juillet 2006
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331.
Arrêté du 2 juin 2006
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Directive CEE n° 2006/50 du 29 mai 2006
Directive modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Arrêté du 18 mai 2006
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 18 mai 2006
Modifiant l'arrêté du août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Recommandation CEE n° 143/06/COL du 11 mai 2006
Recommandation no 143/06/COL concernant un programme de contrôle pour 2006, visant à assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et s...
Directive CEE n° 2006/36/CE du 24 mars 2006
Directive de la Commission modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Com...
Recommandation CEE n° 2006/26/CE du 18 janvier 2006
Recommandation de la Commission concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2006, visant à assurer le respect des teneurs maximales en rési...
Arrêté du 12 janvier 2006
Portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Artois-Picardie pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à ...
Arrêté du 30 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Décret n° 2005-1515 du 1 décembre 2005
Portant publication de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome ...
Arrêté du 22 novembre 2005
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 27 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Arrêté du 29 septembre 2005
Modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans...
Arrêté du 15 septembre 2005
Modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.
Arrêté du 6 septembre 2005
Modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaine...
Arrêté du 1 août 2005
Etablissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en o...
Arrêté du 26 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention "emploi autorisé dans les jardins" pour les produits p...
Arrêté n° 25 du 17 juin 2005
Arrêté du 17 juin 2005 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle phytosanitaire à l'importation