Produit phytosanitaire - Engrais
436 textes de loi et decrets
Avis du 7 juillet 1998
Avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique de France relatif à la position sanitaire sur les nitrates dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Arrêté du 14 avril 1998
Relatif à l’établissement de la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Directive CEE n° 98-8 du 16 février 1998
Concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Arrêté du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Transpo...
Décret n° 96-163 du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution et les nitrates d'origine agricole
Circulaire du 4 avril 1995
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rubrique 1111 du décret du 7 juillet 1992 : stockage et emploi de produits très toxiq...
Circulaire n° 94-14 du 22 novembre 1994
Circulaire DRT relative à l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations chimiques ainsi qu'à la fiche de données de sécurité (FDS).
Arrêté du 6 octobre 1994
Relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention ''emploi autorisé dans les jardins'' pour les produits phytopharmaceutiques;
Arrêté du 6 septembre 1994
Portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, modifié en particulier par l'arrêté du 28 février 2...
Circulaire du 25 mai 1994
Relative au stockage des engrais. Engrais simples solides à base de nitrates (ammonitrates, sulfonitrates, ...) correspondant aux spécifications de la norme NFU...
Arrêté du 10 janvier 1994
Concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme...
Arrêté du 22 novembre 1993
Relatif au code des bonnes pratiques agricoles
Décret n° 93-1038 du 27 août 1993
Relatif à la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole
Arrêté du 28 mars 1989
Fixant les conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides.
Arrêté du 2 mars 1989
Relatif aux conditions de classement, d'étiquetage et d'emballage des préparations pesticides
Arrêté du 10 février 1989
Relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine.
Décret n° 88-1231 du 28 décembre 1988
Relatif à certaines substances et préparations dangereuses.
Arrêté du 19 septembre 1980
Arrêté du 19 septembre 1980 CONDITIONS DE REMUNERATION DES AGENTS ET DES DELEGUES DU SERVICE DE LA PROTECTION DES VEGETAUX CHARGES DES OPERATIONS DE CONTROLE PH...
Arrêté du 16 juin 1980
Arrêté du 16 juin 1980 METHODES D'ECHANTILLONNAGE ET D'ANALYSE DES ENGRAIS CEE
Décret n° 80-477 du 16 juin 1980
Pris pour application de la loi N° 79-595 du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture
Circulaire n° 80-48 du 2 mars 1980
Circulaire DO/SFR/C relative à l'étiquetage et à la publicité des produits phytosanitaires
Loi n° 79-595 du 13 juillet 1979
Relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture.
Circulaire du 16 juillet 1975
Relative à l'utilisation du phosphure d'aluminium en agriculture
Décret n° 71-644 du 30 juillet 1971
Portant application de la loi modifiée du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentai...