Produit phytosanitaire - Engrais
448 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2001-32 du 8 mai 2001
Relative à la reconnaissance des zones protégés, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE.
Circulaire n° 2001-1 du 17 avril 2001
Circulaire DE relative aux modalités de mise en œuvre du 2e programme d’action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre ...
Décision CEE n° 2001-219 du 12 mars 2001
Décision de la Commission Européenne relative à des mesures d'urgences provisoires phytosanitaires concernant le matériel d'emballage en bois constitué en total...
Arrêté du 6 mars 2001
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Circulaire du 1 décembre 2000
Relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA) (texte non paru au JO).
Règlement CEE n° 1896-2000 du 7 septembre 2000
Concernant la première phase du programme visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits b...
Circulaire n° 2000-422 du 24 juillet 2000
Circulaire DGS/DE relative à la 3e campagne de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces (texte non paru au Journal officiel).
Circulaire du 2 février 1999
Relative aux conditions minimales que les postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, doivent remplir pour la réalisation des contrôles p...
Avis du 6 janvier 1999
Aux responsables de la mise sur le marché de matières fertilisantes et de supports de culture.
Arrêté du 13 octobre 1998
Relatif à la limitations de mise sur le marché et d'emploi de substances et préparations dangereuses.
Convention du 10 septembre 1998
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui...
Avis du 7 juillet 1998
Avis du Conseil supérieur d'Hygiène publique de France relatif à la position sanitaire sur les nitrates dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Arrêté du 14 avril 1998
Relatif à l’établissement de la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Directive CEE n° 98-8 du 16 février 1998
Concernant la mise sur le marché des produits biocides.
Décret n° 96-163 du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution et les nitrates d'origine agricole
Arrêté du 4 mars 1996
Relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Transpo...
Circulaire du 4 avril 1995
Relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rubrique 1111 du décret du 7 juillet 1992 : stockage et emploi de produits très toxiq...
Circulaire n° 94-14 du 22 novembre 1994
Circulaire DRT relative à l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations chimiques ainsi qu'à la fiche de données de sécurité (FDS).
Arrêté du 6 octobre 1994
Relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention ''emploi autorisé dans les jardins'' pour les produits phytopharmaceutiques;
Arrêté du 6 septembre 1994
Portant application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques, modifié en particulier par l'arrêté du 28 février 2...
Circulaire du 25 mai 1994
Relative au stockage des engrais. Engrais simples solides à base de nitrates (ammonitrates, sulfonitrates, ...) correspondant aux spécifications de la norme NFU...
Arrêté du 10 janvier 1994
Concernant les engrais simples solides à base de nitrate (ammonitrates, sulfonitrates...) correspondant aux spécifications de la norme NFU 42.001 (ou à la norme...
Arrêté du 22 novembre 1993
Relatif au code des bonnes pratiques agricoles