Le droit au service de l'environnement.

Circulaire du 6 août 2002

Dates

Date

6 août 2002

Sortie

6 août 2002

Objet

Complétant la circulaire interministérielle du 23 avril 2002 prenant en compte la réforme des PMPOA (texte non paru au JO).

Domaines

Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - Chasse Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site Eaux - Effluent - Pollution - Qualité Produit phytosanitaire - Engrais