Arrêté du 7 janvier 2002
Dates
Date
7 janvier 2002
Sortie
7 janvier 2002
Objet
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " Engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques " et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques.
Domaines
Agriculture - Bio - Elevage - Pisciculture - Pêche - ChasseDéchetProtection environnement - Faune - Flore - Nature - SiteICPE - Installation classée protection environnementTraitement - Collecte - Valorisation - AssainissementProduit phytosanitaire - EngraisDéchet spécifique - BoueDéchet spécifique - Déchet vert