Produit phytosanitaire - Engrais
448 textes de loi et decrets
Arrêté du 12 janvier 2006
Portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Artois-Picardie pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 modifié relatif à ...
Arrêté du 30 décembre 2005
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Décret n° 2005-1515 du 1 décembre 2005
Portant publication de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome ...
Arrêté du 22 novembre 2005
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 27 octobre 2005
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Arrêté du 29 septembre 2005
Modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans...
Arrêté du 15 septembre 2005
Modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.
Arrêté du 6 septembre 2005
Modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaine...
Arrêté du 1 août 2005
Etablissant les prescriptions minimales à mettre en oeuvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en o...
Arrêté du 26 juillet 2005
Modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention "emploi autorisé dans les jardins" pour les produits p...
Arrêté n° 25 du 17 juin 2005
Arrêté du 17 juin 2005 fixant les tarifs de la redevance pour contrôle phytosanitaire à l'importation
Arrêté du 19 avril 2005
Interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » en traitement du sol et des semences traitées av...
Arrêté du 15 avril 2005
Interdisant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » destinés au traitement du sol.
Arrêté du 6 avril 2005
Interdisant la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil ».
Règlement CEE n° 396-2005 du 23 février 2005
Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentair...
Décision CEE du 21 janvier 2005
Autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE concernant l’importation de terre ...
Arrêté du 16 décembre 2004
Portant agrément de l'institut national de recherche et de sécurité pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces prod...
Règlement CEE n° 2004-2076 du 3 décembre 2004
Règlement de la Commission portant première adaptation de l'annexe I du règlement (CE) N° 2003/2003 relatif aux engrais (EDDHSA et superphosphate triple).
Note de service n° 2004-5015 du 25 mai 2004
Note de service DGFAR/SDTE sur l'action prioritaire 2004 relative à la sécurité des stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium. Application immédi...
Arrêté du 19 mai 2004
Relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.
Directive CEE n° 2004-61 du 26 avril 2004
Modifie les teneurs maximales de certains résidus de pesticides interdits d'utilisation dans la Communauté européenne. Modifiant les annexes des directives 86/3...
Arrêté du 1 avril 2004
Relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides autorisées dans les denrées alimentaires d'origine animale.
Arrêté du 5 mars 2004
Relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural.
Décret n° 2004-187 du 26 février 2004
Portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998.