Produit phytosanitaire - Engrais
436 textes de loi et decrets
Arrêté du 19 avril 2005
Interdisant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » en traitement du sol et des semences traitées av...
Arrêté du 15 avril 2005
Interdisant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil » destinés au traitement du sol.
Arrêté du 6 avril 2005
Interdisant la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée « fipronil ».
Règlement CEE n° 396-2005 du 23 février 2005
Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentair...
Décision CEE du 21 janvier 2005
Autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE concernant l’importation de terre ...
Arrêté du 16 décembre 2004
Portant agrément de l'institut national de recherche et de sécurité pour l'enregistrement des déclarations de produits biocides et pour l'évaluation de ces prod...
Règlement CEE n° 2004-2076 du 3 décembre 2004
Règlement de la Commission portant première adaptation de l'annexe I du règlement (CE) N° 2003/2003 relatif aux engrais (EDDHSA et superphosphate triple).
Note de service n° 2004-5015 du 25 mai 2004
Note de service DGFAR/SDTE sur l'action prioritaire 2004 relative à la sécurité des stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium. Application immédi...
Arrêté du 19 mai 2004
Relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides.
Directive CEE n° 2004-61 du 26 avril 2004
Modifie les teneurs maximales de certains résidus de pesticides interdits d'utilisation dans la Communauté européenne. Modifiant les annexes des directives 86/3...
Arrêté du 1 avril 2004
Relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides autorisées dans les denrées alimentaires d'origine animale.
Arrêté du 5 mars 2004
Relatif à l'utilisation par voie aérienne de produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural.
Décret n° 2004-187 du 26 février 2004
Portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998.
Décision CEE n° 2007/52/CE du 18 février 2004
Décision 2007/52/CE concernant l'aide d'État C 27/2001 (ex NN 2/2001) concernant l'exécution du Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) ...
Circulaire du 30 décembre 2003
Relative au programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole - Actualités (texte non paru au JO).
Règlement CEE n° 2032-2003 du 4 novembre 2003
Règlement de la commission concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlemen...
Loi n° 2003-986 du 16 octobre 2003
Autorisant l’approbation de la convention sur les polluants organiques persistants (ensemble six annexes).
Loi n° 2003-987 du 16 octobre 2003
Autorisant l’approbation de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pestic...
Décret du 17 avril 2003
Relatif aux apports organiques
Décret n° 2003-272 du 24 mars 2003
Relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural.
Arrêté du 21 janvier 2003
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 21 janvier 2003
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Décision CEE du 18 décembre 2002
Relative au rejet des dispositions nationales concernant la limitation de l'importation et de la mise sur le marché de certains engrais NK à haute teneur en azo...
Avis du 30 novembre 2002
Relatif aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires à usage agricole.