Arrêté du 8 août 2006
Dates
Date
8 août 2006
Sortie
8 août 2006
JO
4 octobre 2006
Objet
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Date
8 août 2006
Sortie
8 août 2006
JO
4 octobre 2006