Produit phytosanitaire - Engrais
436 textes de loi et decrets
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté du 21 août 2008
Concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides.
Décision CEE n° 2008/664/CE du 8 août 2008
Décision n°2008/664/CE Modifiant la décision 2005/294/CE concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la dire...
Décision CEE n° 2008/681/CE du 28 juillet 2008
Décision n°2008/681/CE Concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Consei...
Directive CEE du 24 juillet 2008
Directive n° 2008/75/CE Modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en tant que substance...
Arrêté n° 63 du 7 juillet 2008
Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie de...
Règlement CEE n° 465/2008 du 28 mai 2008
Règlement n°465/2008 Imposant, conformément au règlement (CEE) du Conseil no 793/93, des obligations en matière d’essais et d’information aux importateurs et au...
Arrêté du 6 mai 2008
Arrêté Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté n° 17 du 6 mai 2008
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origin...
Arrêté n° 16 du 6 mai 2008
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées...
Arrêté du 6 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation hu...
Arrêté du 5 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Arrêté n° 18 du 5 mai 2008
Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale cont...
Directive CEE n° 2008/31/CE du 11 mars 2008
Directive n°2008/31/CE Modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d’exécution con...
Arrêté du 7 mars 2008
Portant modification de l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le ...
Arrêté du 6 mars 2008
Modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Règlement CEE n° 123/2008 du 12 février 2008
Règlement n°123/2008 Modifiant et rectifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agrico...
Arrêté du 5 février 2008
Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel '' inventaire biocides ''.
Recommandation CEE n° 2008/103/CE du 4 février 2008
Recommandation n°2008/103/CE Concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2008, afin d'assurer le respect des teneurs maximales en rési...
Recommandation CEE n° 2008/103/CE du 4 février 2008
Recommandation n°2008/103/CE Concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2008, afin d'assurer le respect des teneurs maximales en rési...
Décision CEE n° 2008/66/CE du 21 janvier 2008
Décision n°2008/66/CE Relative à l’octroi d'une participation financière de la Communauté au Portugal afin de renforcer en 2008 ses infrastructures d’inspection...
Décret n° 2007-1869 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1869 Relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement.
Décision CEE n° 2008/64/CE du 21 décembre 2007
Décision n°2008/64/CE Accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant ...
Arrêté n° 33 du 17 décembre 2007
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'...