Produit phytosanitaire - Engrais
448 textes de loi et decrets
Avis du 14 mars 2009
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances acide sulfurique, nicotine, huile d'os, monoxyde de...
Arrêté du 5 mars 2009
Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise...
Arrêté du 27 février 2009
Arrêté du 27 février 2009 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du malathion en Guyane
Décision CEE n° 2009/162/CE du 26 février 2009
Décision 2009/162/CE de la Commission du 26 février 2009 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée ...
Décret n° 15 du 3 février 2009
Décret n° 2009-123 du 3 février 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pesticid...
Règlement CEE n° 152/2009 du 27 janvier 2009
Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des a...
Directive CEE n° 2008/113/CE du 8 décembre 2008
Directive n°2008/113/CE Modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire plusieurs micro-organismes en tant que substances actives.
Règlement CEE n° 1213/2008 du 5 décembre 2008
Règlement n°1213/2008 Concernant un programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné, pour 2009, 2010 et 2011 destiné à garantir le respect des ten...
Décision CEE n° 2008/934/CE du 5 décembre 2008
Décision n°2008/934/CE Concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autori...
Arrêté n° 61 du 13 novembre 2008
Arrêté du 13 novembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie ...
Décret n° 29 du 4 novembre 2008
Décret n° 2008-1138 du 4 novembre 2008 pris en application du code de la consommation en ce qui concerne les engrais portant l'indication « engrais CE »
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté du 21 août 2008
Concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides.
Décision CEE n° 2008/664/CE du 8 août 2008
Décision n°2008/664/CE Modifiant la décision 2005/294/CE concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la dire...
Décision CEE n° 2008/681/CE du 28 juillet 2008
Décision n°2008/681/CE Concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Consei...
Directive CEE du 24 juillet 2008
Directive n° 2008/75/CE Modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dioxyde de carbone en tant que substance...
Arrêté n° 63 du 7 juillet 2008
Arrêté du 7 juillet 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie de...
Règlement CEE n° 465/2008 du 28 mai 2008
Règlement n°465/2008 Imposant, conformément au règlement (CEE) du Conseil no 793/93, des obligations en matière d’essais et d’information aux importateurs et au...
Arrêté du 6 mai 2008
Arrêté Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté n° 17 du 6 mai 2008
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origin...
Arrêté n° 16 du 6 mai 2008
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées...
Arrêté du 6 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation hu...
Arrêté n° 18 du 5 mai 2008
Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale cont...
Arrêté du 5 mai 2008
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...