Arrêté n° 25 du 17 juin 2005

Article Annexe A N N E X E I Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 209 du 08/09/2005 texte numéro 25 Article 3 La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 2 Le montant de la redevance à acquitter est calculé par les agents mentionnés au I de l'article L. 251-18 du code rural. Ce montant est indiqué sur le document mentionné à l'article 18 de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé. La redevance phytosanitaire est perçue par le service des douanes sur cette base. Article 1 Le tarif de la redevance phytosanitaire à l'importation est fixé à l'annexe I.