Produit phytosanitaire - Engrais
448 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2008/31/CE du 11 mars 2008
Directive n°2008/31/CE Modifiant la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides, en ce qui concerne les compétences d’exécution con...
Arrêté du 7 mars 2008
Portant modification de l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le ...
Arrêté du 6 mars 2008
Modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
Règlement CEE n° 123/2008 du 12 février 2008
Règlement n°123/2008 Modifiant et rectifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agrico...
Arrêté du 5 février 2008
Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel '' inventaire biocides ''.
Recommandation CEE n° 2008/103/CE du 4 février 2008
Recommandation n°2008/103/CE Concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2008, afin d'assurer le respect des teneurs maximales en rési...
Recommandation CEE n° 2008/103/CE du 4 février 2008
Recommandation n°2008/103/CE Concernant un programme communautaire de surveillance coordonnée pour 2008, afin d'assurer le respect des teneurs maximales en rési...
Décision CEE n° 2008/66/CE du 21 janvier 2008
Décision n°2008/66/CE Relative à l’octroi d'une participation financière de la Communauté au Portugal afin de renforcer en 2008 ses infrastructures d’inspection...
Décret n° 2007-1869 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1869 Relatif aux modalités de déclaration des produits biocides et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement.
Décision CEE n° 2008/64/CE du 21 décembre 2007
Décision n°2008/64/CE Accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant ...
Arrêté n° 33 du 17 décembre 2007
Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'...
Arrêté du 17 décembre 2007
Portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales et sur et dans c...
Arrêté n° 32 du 17 décembre 2007
Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans le...
Décision CEE n° 2007/863/CE du 14 décembre 2007
Décision n°2007/863/CE Accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la p...
Arrêté du 20 novembre 2007
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation hu...
Arrêté du 23 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 23 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Décision CEE n° 2007/697/CE du 22 octobre 2007
Décision n°2007/697/CE Accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux cont...
Arrêté du 19 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Décision CEE n° 2007/597/CE du 27 août 2007
Décision n°2007/597/CE Concernant la non-inscription du triacétate de guazatine à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Con...
Arrêté du 27 juillet 2007
Portant agrément du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques pour l'évaluation des substances et produits biocides pris pour l'applicati...
Arrêté du 27 juillet 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché ...
Arrêté du 11 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiée...
Arrêté du 29 juin 2007
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...