Produit phytosanitaire - Engrais
436 textes de loi et decrets
Arrêté du 17 décembre 2007
Portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales et sur et dans c...
Arrêté n° 32 du 17 décembre 2007
Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans le...
Décision CEE n° 2007/863/CE du 14 décembre 2007
Décision n°2007/863/CE Accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la p...
Arrêté du 20 novembre 2007
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation hu...
Arrêté du 23 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 23 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Décision CEE n° 2007/697/CE du 22 octobre 2007
Décision n°2007/697/CE Accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux cont...
Arrêté du 19 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Décision CEE n° 2007/597/CE du 27 août 2007
Décision n°2007/597/CE Concernant la non-inscription du triacétate de guazatine à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Con...
Arrêté du 27 juillet 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché ...
Arrêté du 27 juillet 2007
Portant agrément du Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques pour l'évaluation des substances et produits biocides pris pour l'applicati...
Arrêté du 11 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides, contenant des substances actives non notifiée...
Arrêté du 29 juin 2007
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résid...
Directive CEE n° 2007/40/CE du 28 juin 2007
Directive 2007/40/CE Modifiant la directive 2001/32/CE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communaut...
Arrêté n° 51 du 2 mai 2007
Arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire
Arrêté du 26 avril 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Arrêté du 25 avril 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Arrêté du 25 avril 2007
Arrêté Modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales.
Décision CEE n° 2007/226/C du 11 avril 2007
Décision n°2007/226/CE Relative à la prolongation de la période de mise sur le marché des produits biocides contenant certaines substances actives n’ayant pas é...
Arrêté du 26 janvier 2007
Modifiant l'arrêté du 24 juin 2004 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides...
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006
Loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques
Accord européen n° 2006/1013/CEE
Décision n°2006/1013/CEE accordant à l'Allemagne une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux ...
Arrêté du 7 novembre 2006
Modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.
Décision CEE n° 2006/730/C du 25 septembre 2006
Décision n°2006/730/CEE relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable e...