Arrêté n° 32 du 17 décembre 2007
Dates
Date
17 décembre 2007
Sortie
17 décembre 2007
JO
17 janvier 2008
Objet
Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
Texte complet
Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'azinphos-méthyl sont appliquées à compter du 19 mars 2008.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté relatives aux dithiocarbamates sont appliquées à partir du 19 mars 2008.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté relatives au bifénazate, au péthoxamide, au pyriméthanil et au rimsulfuron sont appliquées à partir du 6 avril 2008.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.