Arrêté n° 51 du 2 mai 2007

Article Annexe A N N E X E 1 POINTS D'ENTRÉE HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES CONTRÔLES PHYTOSANITAIRES DE TOUS LES VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX ET AUTRES OBJETS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 105 du 05/05/2007 texte numéro 51 A N N E X E 2 POINTS D'ENTRÉE HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES CONTRÔLES PHYTOSANITAIRES PORTANT EXCLUSIVEMENT SUR BOIS SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE, SOUS TOUTES SES FORMES Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 105 du 05/05/2007 texte numéro 51 A N N E X E 3 POINTS D'ENTRÉE HABILITÉS POUR LA RÉALISATION DES CONTRÔLES PHYTOSANITAIRES PORTANT EXCLUSIVEMENT SUR LES FRUITS ET LÉGUMES SOUMIS À CONTRÔLE PHYTOSANITAIRE Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 105 du 05/05/2007 texte numéro 51 Article 3 Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Article 1 Pour la satisfaction des exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire, les points d'entrée figurant en annexes du présent arrêté sont désignés pour la réalisation desdits contrôles. Ceux dont la liste figure en annexe 1 sont habilités pour la réalisation des contrôles phytosanitaires de tous les végétaux, produits végétaux et autres objets. Sans préjudice de ceux listés en annexe 1, ceux mentionnés en annexe 2 sont habilités pour la réalisation des contrôles phytosanitaires portant exclusivement sur le bois, sous toutes ses formes. Sans préjudice de ceux listés en annexe 1, ceux mentionnés en annexe 3 sont habilités pour la réalisation des contrôles phytosanitaires portant sur les fruits et légumes. Article 2 L'arrêté du 30 mai 2006 modifié fixant la liste des points d'entrée pour le contrôle des végétaux, des produits végétaux et autres objets est abrogé.