Arrêté n° 16 du 6 mai 2008
Dates
Date
6 mai 2008
Sortie
6 mai 2008
JO
8 mai 2008
Objet
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
Texte complet
Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.