Arrêté n° 17 du 6 mai 2008
Dates
Date
6 mai 2008
Sortie
6 mai 2008
JO
8 mai 2008
Objet
Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Texte complet
Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Article 2
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté relatives à la deltaméthrine sont appliquées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'acétamipride, l'indoxacarbe, la pendiméthaline, la pymétrozine, la pyraclostrobine, le thiaclopride et la trifloxystrobine sont appliquées à partir du 15 juin 2008.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté relatives à l'imazalil sont appliquées à partir du 15 septembre 2008.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.