Arrêté n° 29 du 26 novembre 2009

Article 1 A l'annexe I de l'arrêté du 18 mai 2009 susvisé, la ligne suivante est supprimée : Brest FR BES 4 Aéroport   HC-T (CH) (1) (2) Article 2 A l'annexe I du même arrêté, la ligne suivante : Vatry FR VRY 4 Aéroport   HC-T (CH) (1) (2)   est remplacée par : Vatry FR VRY 4 Aéroport   HC-T (CH) (1) (2), NHC-NT (2) Article 3 A l'annexe III du même arrêté, la ligne suivante est supprimée : Bastia Aéroport-port Tous Article 4 La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.