Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Décret du 21 août 2008
Portant classement d'un site.
Décret du 30 juillet 2008
Portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges.
Décret du 30 juillet 2008
Portant classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France).
Décret n° 8 du 30 juillet 2008
Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du massif des Bauges
Décret n° 3 du 30 juillet 2008
Décret du 30 juillet 2008 portant classement du parc naturel régional du Vexin français (région Ile-de-France)
Décret du 22 juillet 2008
Portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre), du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-...
Décret n° 4 du 22 juillet 2008
Décret du 22 juillet 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura (régions Franche-Comté et Rhône-Alpes)
Arrêté du 22 juillet 2008
Portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur de l'Agence des aires marines protégées et du directeur de Parcs nationaux de Franc...
Décret n° 3 du 22 juillet 2008
Décret du 22 juillet 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre)
Arrêté du 3 juillet 2008
Modifiant l'arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l'indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d'administration des établissements public...
Décret n° 2 du 27 juin 2008
Décret n° 2008-623 du 27 juin 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne)
Décret n° 2008-623 du 27 juin 2008
Décret n° 2008-623 Portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne).
Arrêté du 24 juin 2008
Précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement.
Arrêté du 20 juin 2008
Relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais.
Décret du 12 juin 2008
Portant déclassement d'une partie de la forêt de protection de Montferrier sur le territoire de la commune de Montferrier (Ariège).
Arrêté du 12 juin 2008
Portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du ''Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre.''
Arrêté du 10 juin 2008
Portant désignation des préfets coordonnateurs pour le site d'importance communautaire ‘‘ Rivière Laïta, pointe du Talud, étangs du Loc'h et de Lannénec ‘‘, pou...
Arrêté du 10 juin 2008
Portant désignation des préfets coordonnateurs du site Natura 2000 forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas, du site Natur...
Arrêté du 6 juin 2008
Portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de Lussan (zone de protection spéciale).
Décret du 3 juin 2008
Portant classement d'un site.
Décret n° 2 du 22 mai 2008
Décret du 22 mai 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne)
Décret du 22 mai 2008
Portant prolongation du classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine), du parc naturel régional Livrado...
Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008
Décret n° 2008-457 Relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement.
Décret du 15 mai 2008
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire).