Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Décret n° 2 du 27 juin 2008
Décret n° 2008-623 du 27 juin 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne)
Arrêté du 24 juin 2008
Précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement.
Arrêté du 20 juin 2008
Relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais.
Arrêté du 12 juin 2008
Portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du ''Groupement d'intérêt public pour la réhabilitation de l'étang de Berre.''
Décret du 12 juin 2008
Portant déclassement d'une partie de la forêt de protection de Montferrier sur le territoire de la commune de Montferrier (Ariège).
Arrêté du 10 juin 2008
Portant désignation des préfets coordonnateurs du site Natura 2000 forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas, du site Natur...
Arrêté du 10 juin 2008
Portant désignation des préfets coordonnateurs pour le site d'importance communautaire ‘‘ Rivière Laïta, pointe du Talud, étangs du Loc'h et de Lannénec ‘‘, pou...
Arrêté du 6 juin 2008
Portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de Lussan (zone de protection spéciale).
Décret du 3 juin 2008
Portant classement d'un site.
Décret n° 2 du 22 mai 2008
Décret du 22 mai 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Livradois-Forez (région Auvergne)
Décret du 22 mai 2008
Portant prolongation du classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine), du parc naturel régional Livrado...
Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008
Décret n° 2008-457 Relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement.
Décret du 15 mai 2008
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire).
Arrêté du 30 avril 2008
Portant abrogation de l'arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés d...
Arrêté du 25 avril 2008
Portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 estuaire et marais de la basse Seine, du site Natura 2000 plateau de Chabris - La Chapelle -Mont...
Décret n° 2 du 16 avril 2008
Décret n° 2008-358 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes)
Décret n° 3 du 16 avril 2008
Décret n° 2008-359 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Midi-Pyrénées)
Décret n° 2008-358 du 16 avril 2008
Décret n° 2008-358 Portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes).
Décret n° 2008-359 du 16 avril 2008
Décret n° 2008-359 Portant classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Midi-Pyrénées).
Décret du 9 avril 2008
Portant classement d'un site.
Arrêté n° 41 du 17 mars 2008
Arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais d'Ippling (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 17 mars 2008
Portant désignation du site Natura 2000 Campomoro-Senetosa, châtaigneraies et ruisseaux de Castagniccia.
Arrêté du 17 mars 2008
Portant désignation du site Natura 2000 îles Finocchiarola, Giraglia, Capense et cap Corse, crêtes du cap Corse, vallon de Sisco,forêt de l'Ospedale, îles Pinar...
Arrêté du 17 mars 2008
Portant désignation du site Natura 2000 massif du San Pedrone (Castagniccia), Caporalino Monte Sant Angelo di Lano-Pianu Maggiore, marais Del Sale, zones humide...