Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Arrêté du 24 octobre 2008
Modifiant la liste des types d'habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen ...
Arrêté n° 11 du 24 octobre 2008
Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d'habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du r...
Décret du 23 octobre 2008
Portant classement d'un site.
Arrêté n° 21 du 17 octobre 2008
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orient(zone spéciale de conservation)
Arrêté du 17 octobre 2008
Portant désignation des sites Natura 2000 vallée de l'Argenton, vallée du Magot, forêt et pelouses de Lussac et vallée de la Gartempe.
Arrêté du 17 octobre 2008
Portant désignation du site Natura 2000 marais de la haute Versoix et de Brou (zone spéciale de conservation).
Arrêté du 17 octobre 2008
Portant désignation des sites Natura 2000 marais de la Vanne à Villemaur, delta de la Dranse et roches de Penmarc'h (zone de protection spéciale).
Arrêté du 17 octobre 2008
Portant désignation du site Natura 2000 sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie (zone spéciale de...
Arrêté du 17 octobre 2008
Portant désignation du site Natura 2000 pelouses, fourrés et forêts de Larran, du pied du Mulet et de la montagne de Chabre (zone spéciale de conservation).
Arrêté n° 15 du 17 octobre 2008
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Haut Giffre (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 18 du 17 octobre 2008
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 20 du 17 octobre 2008
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau Gavot (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 3 du 17 octobre 2008
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 La Dombes (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 28 du 17 octobre 2008
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 grotte de Coublanc (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 1 du 17 octobre 2008
Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Argenton (zone spéciale de conservation)
Décret du 9 octobre 2008
Portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée.
Décret n° 1 du 9 octobre 2008
Décret du 9 octobre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée
Arrêté du 6 octobre 2008
Portant désignation du préfet coordonnateur de la procédure de création de la réserve naturelle nationale des gorges de l'Ardèche.
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Décret n° 2008-977 du 18 septembre 2008
Décret n° 2008-977 Portant création de la réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente).
Décret n° 2008-977 du 18 septembre 2008
Décret n° 2008-977 Portant création de la réserve naturelle nationale de l'astroblème de Rochechouart-Chassenon (Haute-Vienne et Charente) (rectificatif).
Arrêté n° 15 du 17 septembre 2008
Arrêté du 17 septembre 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Site des Grivaldes » (zone spéciale de conservation)
Décret du 9 septembre 2008
Portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (région Rhône-Alpes).
Décret n° 2 du 9 septembre 2008
Décret du 9 septembre 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Vercors (région Rhône-Alpes)