Arrêté n° 5 du 30 octobre 2008

Article 1 Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 cap Gris-Nez (zone de protection spéciale FR 3110085) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes au présent arrêté et comprenant exclusivement des espaces marins. Article 2 La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 cap Gris-Nez figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Pas-de-Calais, à la direction régionale des affaires maritimes Nord - Pas-de-Calais, à la direction régionale de l'environnement Nord - Pas-de-Calais ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Article 3 L'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 cap Gris-Nez (zone de protection spéciale) est abrogé. Article 4 La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.