Arrêté n° 17 du 31 octobre 2008

Article 1 Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 rivière de Pénerf (zone de protection spéciale FR 5310092) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 ainsi que sur les six cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Ambon, Damgan, Sarzeau, Surzur, Le Tour-du-Parc. Article 2 La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 rivière de Pénerf figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Article 3 L'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Etier de Penerf (zone de protection spéciale) est abrogé. Article 4 La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.