Arrêté n° 13 du 30 octobre 2008

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Camargue » (zone de protection spéciale FR 9310019) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les treize cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département des Bouches-du-Rhône : Arles, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saintes-Maries-de-la-Mer. Article 2 La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Camargue figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, dans les communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Article 3 La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.