Arrêté n° 8 du 30 octobre 2008

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Mor Braz » (zone de protection spéciale FR 5212013) l'espace délimité sur la carte au 1/110 000 ci-jointe, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire de la commune suivante du département de la Loire-Atlantique : Piriac-sur-Mer. Article 2 La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Mor Braz figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Loire-Atlantique, du Morbihan, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, des Pays de la Loire, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Article 3 La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.