Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3632 textes de loi et decrets
Arrêté du 6 septembre 2012
Arrêté du 6 septembre 2012 autorisant la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace agglomération à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 septembre 2012
Arrêté du 6 septembre 2012 autorisant la société Emin Leydier à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 5 septembre 2012
Arrêté du 5 septembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Champenoise Energies à l...
Arrêté du 5 septembre 2012
Arrêté du 5 septembre 2012 autorisant la société Adisseo SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Avis du 28 août 2012
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décision CEE n° 2012/490/UE du 24 août 2012
Décision de la Commission 2012/490/UE du 24 août 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les cond...
Arrêté du 24 août 2012
Arrêté du 24 août 2012 autorisant la société Energie du Haut Dourdou à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 21 août 2012
Arrêté du 21 août 2012 autorisant la société Omnium Thermique des Grands Ensembles (Omnitherm) à exploiter une installation de production d'électricité
Avis du 21 août 2012
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demande d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-87...
Arrêté du 10 août 2012
Arrêté du 10 août 2012 définissant le programme d'investissement des installations de production hydroélectrique prévu à l'article L. 314-2 du code de l'énergie
Arrêté du 10 août 2012
Arrêté du 10 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0314 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2012 fixant les limites de rejets dan...
Arrêté du 8 août 2012
Arrêté du 8 août 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0308 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2012 modifiant les limites des rejets d...
Arrêté du 8 août 2012
Arrêté du 8 août 2012 autorisant la société Boralex Blendecques SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 7 août 2012
Arrêté du 7 août 2012 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel
Avis du 4 août 2012
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 3 août 2012
Arrêté du 3 août 2012 autorisant la société GDF Suez Photovoltaïque Besse à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 31 juillet 2012
Arrêté du 31 juillet 2012 autorisant le GIE OSIRIS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012
Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté du 30 juillet 2012
Arrêté du 30 juillet 2012 autorisant la SAEML UEM à étendre son activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 27 juillet 2012
Arrêté du 27 juillet 2012 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 20...
Arrêté du 23 juillet 2012
Arrêté du 23 juillet 2012 autorisant la société Enérgya VM Gestión de Energía, SLU, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 20 juillet 2012
Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
Arrêté du 20 juillet 2012
Arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
Arrêté du 19 juillet 2012
Arrêté du 19 juillet 2012 autorisant la société Adisseo SAS à exploiter une installation de production d'électricité