Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Avis du 22 novembre 2012
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 19 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 autorisant la société KEM ONE à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 19 novembre 2012
Arrêté du 19 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif à l'échéancier d'augmentation des droits à l'accès régulé à l'électricit...
Arrêté du 15 novembre 2012
Arrêté du 15 novembre 2012 autorisant la société GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de production d'électricité
Décision CEE n° 2013/107/UE du 13 novembre 2012
Décision 2013/107/UE du Conseil du 13 novembre 2012 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre le gouvernement des États-Unis d’Amérique et l’...
Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012
Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée ITER sur la commune de ...
Arrêté du 6 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien maritime Franc...
Arrêté du 6 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien maritime Franc...
Arrêté du 6 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien Maritime Franc...
Arrêté du 6 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien maritime Franc...
Arrêté n° 17 du 6 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien Maritime Franc...
Arrêté n° 23 du 6 novembre 2012
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien maritime Franc...
Règlement CEE n° 114/2013 du 2 novembre 2012
Règlement délégué (UE) no 114/2013 de la Commission du 6 novembre 2012 complétant le règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui co...
Avis du 31 octobre 2012
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 31 octobre 2012
Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Arrêté du 31 octobre 2012
Arrêté du 31 octobre 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0317 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 portant déclassement de l'i...
Arrêté du 26 octobre 2012
Arrêté du 26 octobre 2012 relatif au seuil maximum d'émission de dioxyde de carbone prévu au 1° de l'article 2 du décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif ...
Arrêté du 26 octobre 2012
Arrêté du 26 octobre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'attribution du label autopartage et au modèle de vignette du label
Décret n° 2012-1196 du 26 octobre 2012
Décret n° 2012-1196 du 26 octobre 2012 modifiant le décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label autopartage
Directive CEE n° 2012/27/UE du 25 octobre 2012
Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30...
Arrêté du 19 octobre 2012
Arrêté du 19 octobre 2012 autorisant la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 16 octobre 2012
Arrêté du 16 octobre 2012 autorisant la société ALTEO Gardanne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 27 du 15 octobre 2012
Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et...
Arrêté du 12 octobre 2012
Arrêté du 12 octobre 2012 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz Lussagnet-Captieux Est dite GIRLAND (Landes, ...