Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Arrêté du 10 octobre 2012
Arrêté du 10 octobre 2012 autorisant la Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM) à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 8 octobre 2012
Arrêté du 8 octobre 2012 autorisant la société Gunvor International BV, Amsterdam, succursale de Genève, à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 4 octobre 2012
Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 4 octobre 2012
Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant la société Nantes Biomasse Investissement à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 4 octobre 2012
Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant COGÉ Santé Lille à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 4 octobre 2012
Arrêté du 4 octobre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Inova à la société Ino...
Arrêté du 4 octobre 2012
Arrêté du 4 octobre 2012 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Arrêté du 4 octobre 2012
Arrêté du 4 octobre 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
Arrêté du 4 octobre 2012
Arrêté du 4 octobre 2012 portant validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le...
Arrêté du 2 octobre 2012
Arrêté du 2 octobre 2012 autorisant la société Galp Gas Natural SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Avis du 29 septembre 2012
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 22 septembre 2012
Avis aux organismes certificateurs sur la mise en place d'un contrôle indépendant du respect des critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquide...
Avis du 18 septembre 2012
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 6 septembre 2012
Arrêté du 6 septembre 2012 autorisant le GIE Evry à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 septembre 2012
Arrêté du 6 septembre 2012 autorisant la communauté d'agglomération Mulhouse Alsace agglomération à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 6 septembre 2012
Arrêté du 6 septembre 2012 autorisant la société Emin Leydier à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 5 septembre 2012
Arrêté du 5 septembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SNC Champenoise Energies à l...
Arrêté du 5 septembre 2012
Arrêté du 5 septembre 2012 autorisant la société Adisseo SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Avis du 28 août 2012
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décision CEE n° 2012/490/UE du 24 août 2012
Décision de la Commission 2012/490/UE du 24 août 2012 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les cond...
Arrêté du 24 août 2012
Arrêté du 24 août 2012 autorisant la société Energie du Haut Dourdou à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 21 août 2012
Arrêté du 21 août 2012 autorisant la société Omnium Thermique des Grands Ensembles (Omnitherm) à exploiter une installation de production d'électricité