Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 27 février 2013
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biog...
Arrêté du 27 février 2013
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
Arrêté du 27 février 2013
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biog...
Décret n° 2013-177 du 27 février 2013
Décret n° 2013-177 du 27 février 2013 modifiant le décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de bio...
Règlement CEE n° 143/2013 du 19 février 2013
Règlement (UE) no 143/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 692...
Arrêté du 19 février 2013
Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d'él...
Règlement CEE n° 811/2013 du 18 février 2013
Règlement délégué (UE) no 811/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne...
Règlement CEE n° 812/2013 du 18 février 2013
Règlement délégué (UE) no 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne...
Arrêté du 14 février 2013
Arrêté du 14 février 2013 fixant les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 15 août 2009 et le 13 août 2010
Règlement CEE n° 147/2013 du 13 février 2013
Règlement (UE) no 147/2013 de la Commission du 13 février 2013 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les stati...
Arrêté du 12 février 2013
Arrêté du 12 février 2013 autorisant la société Axègaz SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 7 février 2013
Arrêté du 7 février 2013 autorisant la société Vitogaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 5 février 2013
Arrêté du 5 février 2013 autorisant la société Gazprom Marketing & Trading Retail Ltd à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement CEE n° 174/2013 du 5 février 2013
Règlement (UE) no 174/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 modifiant le règlement (CE) no 106/2008 concernant un programme communautaire d...
Arrêté du 4 février 2013
Arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 4 février 2013
Arrêté du 4 février 2013 autorisant la société Biomass Energy Solution VSG à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 4 février 2013
Arrêté du 4 février 2013 autorisant la société SDCL (Société de chaleur de Limoges) à exploiter une installation de production d'électricité
Règlement CEE n° 312/2013 du 31 janvier 2013
Règlement délégué (UE) no 312/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 rectifiant le texte en langue hongroise du règlement délégué (UE) no 244/2012 complétant ...
Arrêté n° 28 du 30 janvier 2013
Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2013 autorisant la société Direct Energie Génération à exploiter une installation de production d'éle...
Arrêté du 30 janvier 2013
Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2013 autorisant la société Direct Energie Génération à exploiter une installation de production d'éle...
Arrêté n° 29 du 30 janvier 2013
Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant la société NSO Energie à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 30 janvier 2013
Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant la société NSO Energie à exploiter une installation de production d'électricité
Règlement CEE n° 79/2013 du 28 janvier 2013
Règlement (UE) no 79/2013 de la Commission du 28 janvier 2013 soumettant les importations de biodiesel originaire d’Argentine et d’Indonésie à enregistrement
Arrêté du 25 janvier 2013
Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie