Arrêté n° 17 du 6 novembre 2012
Dates
Date
6 novembre 2012
Sortie
6 novembre 2012
JO
1 décembre 2012
Objet
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien Maritime France à la société Eoliennes Offshore du Calvados
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 novembre 2012, l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 450 MW, délivrée par arrêté le 18 avril 2012 à la société Eolien Maritime France, dont le siège social est Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris - La Défense Cedex, est transférée à la société Eoliennes Offshore du Calvados, dont le siège social est situé à la même adresse.
Le parc est localisé sur le domaine public maritime au large de la commune de Courseulles-sur-Mer selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84 :
A
0° 38,9' W
49° 31,3' N
B
0° 35,6' W
49° 31,4' N
C
0° 32,8' W
49° 29,5' N
D
0° 29,8' W
49° 29,4' N
E
0° 27,2' W
49° 28,7' N
F
0° 24,4' W
49° 25,4' N
G
0° 32,3' W
49° 26,2' N