Arrêté n° 23 du 6 novembre 2012
Dates
Date
6 novembre 2012
Sortie
6 novembre 2012
JO
24 novembre 2012
Objet
Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien maritime France à la société Eoliennes offshore des hautes falaises
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 novembre 2012, l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 498 MW, délivrée par arrêté le 18 avril 2012 à la société Eolien maritime France, dont le siège social est Cœur Défense, Tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est transférée à la société Eoliennes offshore des hautes falaises, dont le siège social est situé à la même adresse.
Le parc éolien est localisé sur le domaine public maritime au large de la commune de Fécamp selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84 :
A
0° 08,25' E
49° 50,19' N
B
0° 15,11' E
49° 50,2' N
C
0° 18,19' E
49° 58,31' N
D
0° 13,01' E
49° 56,45' N
