Arrêté n° 27 du 15 octobre 2012
Dates
Date
15 octobre 2012
Sortie
15 octobre 2012
JO
31 octobre 2012
Objet
Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
Texte complet
Article 1
Le présent arrêté a pour effet d'autoriser le Commissariat à l'énergie atomique, établissement public de recherche, dont le siège social est situé bâtiment Le Ponant D, 25, rue Leblanc, 75015 Paris, ci-après désigné par le CEA, à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement et les prélèvements d'eau, pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base classée secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache (13), ci-après désigné par INBS-PN.